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54-01-07-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. Interruption par un recours... ...SELARL BLANC-GILLMANN - BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 mars 2013 par lequel le maire de la commune du Tholonet a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 21 décembre 2012. Par une ordonnance n° 1306313 du 1er octobre 2015, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure...

12-03 Assurance et prévoyance. Contentieux. 39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... ...SELARL BLANC-GILLMANN - BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'assurances Groupama a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner, conjointement et solidairement, M. G...D..., la société Gasnault BTP, la société Sepoc, le GIE Ceten Apave Sud-Est, la société Lions, la société Saint Maurice, la société Sika Travaux Service STS, la société Les Charpentiers des Alpes de Provence, la société Isolplast, la...

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...SELARL BLANC-GILLMANN - BLANC...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés le 10 décembre 2012, le 28 janvier 2013 et le 6 juin 2013, présentés pour la SCI Les Goélands, agissant par son représentant légal et dont le siège est chez M. B...22 avenue des Infirmeries BP 70002 à Aix-en-Provence Cedex 5 13181, par MeC... ; La SCI Les Goélands demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1006632 du 2 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après...