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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 20BX00312
...SELARL BERTHIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Nouvelle-Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum la société Gruet ingénierie, la société Apave Sud-Europe et la société Arcouet, à lui verser, d'une part, la somme de 514 000 euros, en réparation des désordres constatés sur les verrières et les stores des ateliers du lycée Cantau et, d'autre part, les sommes de 30 000 euros, en réparation des troubles de jouissance passés causés par ces désordres, et de 20 000 euros, en réparation des troubles de jouissance...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 24 mai 2022, 20BX01151
...SELARL BERTHIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Fonfrède a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société CRX Consultant, MM. D..., B..., F..., la société Nadal, la société Villeneuve, et la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM à lui verser la somme de 169 136,34 euros toutes taxes comprises, en réparation des désordres affectant les travaux de rénovation qu'il avait entrepris, de condamner la société ACEP Industrie à lui verser la...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP MAXWELL -BERTIN-BARTHELEMY-MAXWELL ; SCP MAXWELL -BERTIN-BARTHELEMY-MAXWELL ; SELARL BERTHIAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon SIBA a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Degrémont, Razel Région Sud Ouest, Chantiers d'Aquitaine et Apave SudEurope à lui verser la somme de 5 032 220,03 euros en réparation des désordres affectant...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY ; SELARL BERTHIAUD et ASSOCIES ; SELAS D...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Découverte SMAD a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - à titre principal, de condamner la compagnie Allianz à lui verser la somme totale de 3 937 921,37 euros HT correspondant aux désordres relatifs au parc de loisirs qu'elle a fait réaliser...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 mai 2017, 16BX03531
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SELARL BERTHIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-André a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, Me B...ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société Armand S'Masse Construction, la société APAVE SUDEUROPE, M. C...D...A...et M. F...E...à lui verser une provision de 510 000 euros...
...SELARL BERTHIAUD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 1er avril 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par la Selarl Berenguer - Grelet ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300418,1300445,1300446,1300471 du 4 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a ramené à la somme de 22 000 euros le montant des frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 154 939, 73 euros par ordonnance du 13 décembre 2012 du président du tribunal administratif de Toulouse...
