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60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SELARL BERTHELOT et CIRILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E...et B...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Orange à leur verser, à titre principal, la somme totale de 1 604 530,72 euros en leur nom propre et en leur qualité d'ayants droit et, à titre subsidiaire, la somme de 530 000 euros en cette dernière qualité en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. F...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...SELARL BERTHELOT et CIRILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur a rejeté sa demande indemnitaire, de condamner ladite chambre de commerce et d'industrie à lui verser la somme de 160 375 euros à titre de rappel de salaires et la somme de 148 537 euros en...

68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ... ...SELARL BERTHELOT et CIRILLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01085, le 16 mars 2012, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par la SELARL Berthelot etC... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000803 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2009 par lequel le maire de la commune de...

66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL BERTHELOT et CIRILLO...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011, présentée pour M. D... E..., demeurant..., par la SELARL Berthelot etB... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902234 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail des Bouches-du-Rhône du 21 juillet 2008 ayant autorisé la société Immunotech à le...