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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2014, présentée pour M. E... A..., domicilié Cada, Forum Réfugiés, BP 30 69514 Vaulxen Velin Cedex ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306162 en date du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 juin 2013 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la décision n° 360937 du 10 février 2014, ainsi que les documents visés par celle-ci, enregistrés au greffe de la Cour le 13 février 2014, sous le n° 14LY00400, par laquelle, sur demande du ministre de l'intérieur, le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11LY02657 du 24 mai 2012 de la Cour administrative d'appel de Lyon ayant annulé le jugement n° 1102923 du 6 juillet 2011, du Tribunal administratif de Lyon ainsi que l'arrêté du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la décision n° 360944 du 10 février 2014, ainsi que les documents visés par celle-ci, enregistrés à la Cour le 13 février 2014, sous le n° 14LY00404, par laquelle, sur demande du ministre de l'intérieur, le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11LY02659 du 24 mai 2012 de la Cour administrative d'appel de Lyon ayant annulé le jugement n° 1102921 du 6 juillet 2011, du Tribunal administratif de Lyon ainsi que l'arrêté du 10 février...

335 Étrangers. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 11 avril 2013 et régularisée le 15 avril 2013, présentée pour M. D...B...et Mme C...épouse B..., domiciliés CCAS - Antenne Solidarités du 9ème arrondissement 11 rue Sergent Michel Berthet à Lyon 69009 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206079-1206093, du 29 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 mai 2012, refusant à M. B...la...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300008 du 28 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 2 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays...