| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 janvier 2019, 18NT01800
...SELARL BELLOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision du 10 mai 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 17002494 du 27 février 2018 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2018, M. D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2018 ; 2° d'annuler les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2016, 15VE01638
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SELARL BELLOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 mai 2013 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 1303755 du 24 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2015, M.A..., représenté par Me Bellouti, avocat, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 février 2010, 08VE03511
...SELARL BELLOUTI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2008 et 5 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Ismaïl A, demeurant ..., par Me Bellouti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806057 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera...