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...SELARL BAZILLE TESSIER PRENEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de Bénodet Finistère a délivré à M. A... D... un permis de construire une maison individuelle et un garage sur un terrain situé chemin de Menez Laë. Par un jugement n° 2005766 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...SELARL BAZILLE TESSIER PRENEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Park Avenue a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 65 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la fermeture administrative du débit de boissons " Le Melting-Pot " à Rennes. Par un jugement n° 1900224 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 9 juillet 2021, la société Park Avenue, représentée par Me Preneux...

...SELARL BAZILLE TESSIER PRENEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tizgui a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Rennes à lui verser une somme de 82 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du refus de lui attribuer des places de marché. Par un jugement n°s 1301095 et 1400884 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2016 et 26 juin 2017, la...