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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 juin 2016, 14NT02456
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SELARL AVOXA BREST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Armor Immo a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2006 au 30 novembre 2007. Par un jugement n° 1201498 du 29 juillet 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 juin 2016, 15NT00480
...SELARL AVOXA BREST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Vasco da Gama a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, des pénalités pour manquement délibéré et de la pénalité prévue à l'article 1759 du code général des impôts. Par un jugement n° 1205000 du 17 décembre 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 janvier 2016, 14NT01287
...SELARL AVOXA BREST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Kernic Prim a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Plounevez-Lochrist Finistère au titre des années 2006 à 2009. Par un jugement n° 1104544 du 22 mai 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2014 et le 22 janvier 2015, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 janvier 2016, 14NT01351
...SELARL AVOXA BREST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Primeurs du Léon a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Saint-Pol-de-Léon Finistère au titre des années 2006 à 2009. Par un jugement n° 1102119 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2014 et le 21 janvier 2015, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 avril 2015, 14NT00414
...SELARL AVOXA BREST...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2014, présentée pour la société Le Floch Dépollution dont le siège social est situé 2 bis quai de Léon à Morlaix 29600 ; la société Le Floch Dépollution demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102314 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 ; 2° de lui accorder la décharge de cette cotisation ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la...
