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68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Belcodène a délivré à M. A... un permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé Route de Fuveau, Quartier les Barreliers, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...DEIDDA;DEIDDA;SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédures devant la Cour : I - Par une requête, transmise à la Cour par une ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulon du 2 mai 2024, enregistrée sous le n° 24MA01127, et un mémoire, enregistré le 12 juin 2024 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Ginavar, représentée par Me...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL ANDREANI - HUMBERT - COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Vallon-Pont-d'Arc a délivré à la société Lidl un permis de construire en vue de la création d'un magasin, après démolition de deux logements. Par une ordonnance n° 2310245 du 15 mars 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande sur le fondement du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL ANDREANI - HUMBERT - COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure L'association En toute franchise - Département de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Vallon-Pont-d'Arc a délivré à la société Lidl un permis de construire en vue de la création d'un magasin, après démolition de deux logements. Par une ordonnance n° 2310181 du 15 mars 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel la maire d'Aix-en-Provence lui a refusé un permis de construire portant sur la régularisation d'une construction à usage d'habitation, située sur des parcelles cadastrées section IA nos 0139, 0142, 0200, 0217 et 0220, sises rue Saint-Jean La Blaque Ouest, ensemble la...

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23PA05214 du 18 janvier 2024, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse le dossier de la requête de la société Nemau. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 24 juillet 2024, la société par actions simplifiée SAS Nemau, représentée par Me Charrel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'ordonner un transport sur les lieux sur le fondement de l'article R. 622-1 du code de...

135-01-015-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES DES AUTORITÉS LOCALES. - DÉFÉRÉ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de mettre fin à la suspension de l'exécution du permis de construire n° 02A 269 23 00050 du 22 janvier 2024, décidée par l'ordonnance n° 2400759 rendue le 18 juillet 2024 sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales. Par une...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 205 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 2005876 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés annuels. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société La Poste à lui verser la somme totale de 70 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du retrait et de la privation d'un certain nombre de jours de congés dont il estime avoir été victime en 2017 et 2018 et qui relèvent, selon lui, d'un harcèlement moral. Par...

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Aix Route d'Eguilles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence lui a refusé la délivrance d'un permis de construire 25 logements collectifs, sur des parcelles cadastrées section MD nos 157, 158, 159, 166 et 167, situées 50 chemin des Plaideurs sur le territoire communal, ensemble la décision du 30 novembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...