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34 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 16 septembre 2021, 20MA04864

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN... 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... et Mme D... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le maire d'Alleins a délivré un permis d'aménager à M. A.... Par une ordonnance n° 2004056 du 18 novembre 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 15 juillet 2021, 21MA01643

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Belcodène a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'intensité du risque de feu de forêt prévalant sur certaines zones de son territoire et les préconisations en matière de construction qui pourraient diminuer ce risque. Par une ordonnance n° 2009128 du 30 mars 2021, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, la commune de Belcodène...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 13 juillet 2021, 19MA00852

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19MA00852 du 15 février 2021, la cour, faisant droit à la demande de l'association En toute franchise du département des Alpes-Maritimes, a annulé le jugement n° 1605166 du 12 décembre 2018 du tribunal administratif de Nice et la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 13 juillet 2021, 21MA01412-21MA01426

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 54-08-04-01-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité. Notion de droit lésé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 19MA00852 du 15 février 2021, la cour, faisant droit à la demande de l'association En toute franchise du département des Alpes-Maritimes, a annulé le jugement n° 1605166 du 12 décembre 2018 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 20LY01999

...SELARL ANDREANI - HUMBERT - COLLIN... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 juillet 2020, 30...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 28 mai 2021, 21MA01520

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN... 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le maire d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable pour la division de sa parcelle cadastrée section OK n° 606, située 1295 route du Puy-Sainte-Réparade à Puyricard, sur le territoire de la commune, ainsi que la décision du 12 septembre 2018...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 23 février 2021, 21MA00298

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., M. B... A... et la SCEA Provence Alpilles ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de déterminer si les cultures de tomates hors-sol qu'ils exploitent sous serre, sur le territoire de la commune d'Eyguières, nécessitent leur présence permanente sur l'exploitation. Par une ordonnance n° 20MA08274 du 12 janvier 2021, il n'a pas été fait droit à leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 15 février 2021, 19MA00852

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association En toute franchise du département des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant à la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police en matière d'urbanisme et d'aménagement commercial...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 04 février 2021, 20MA02018

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN... 68-03-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 décembre 2017 par laquelle le maire de Puyloubier a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction, en application des articles L. 480-4 et L. 610-1 du code de l'urbanisme, concernant l'implantation d'une résidence mobile de loisirs sur une parcelle cadastrée AD 73. Par un jugement n°1800971 du 16 mars 2020, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 septembre 2020, 19MA03078

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du conseil municipal de Puyloubier du 7 mars 2017 approuvant le plan local d'urbanisme PLU communal ; Par un jugement n° 1705065 du 29 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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