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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 16 avril 2024, 21BX02622
...SELARL ALOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée TVA d'un montant de 101 485 euros au titre de l'année 2017. Par un jugement n°1901212 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juin 2021, le 15 mars 2023 et le 15 décembre 2023, M. B... A..., représenté par Me Rouve, demande à la cour dans le...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 13 février 2024, 22BX00425
...SELARL ALOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des suppléments de contributions sociales, ainsi que des pénalités et intérêts de retard, auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1901207 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M. C..., représenté par la sociét...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 13 février 2024, 22BX00426
...SELARL ALOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que les pénalités et intérêts de retard auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1900811 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M. C..., représentée par la société d'avocats Aloy, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 13 février 2024, 23BX01088
...SELARL ALOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités et intérêts de retard, auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 2002473 du 23 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M. B..., représenté par la société d'avocats Aloy, demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 avril 2023, 21BX00985
...SELARL ALOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1901600 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 mars 2021 et 28 juin 2022, M. D..., représenté par Me Rouve, demande à la cour : 1...
19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...SELARL ALOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1501170 du 7 juin 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la...
19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...SELARL ALOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1501170 du 7 juin 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la...
