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19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SELARL ALAIN EUSEBE...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2010, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800697 en date du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er mai 2002 au 30...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL ALAIN EUSEBE...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2008, sous le n° 08MA05284, présentée pour M. Jean-Jacques A, demeurant ..., par la Selarl Alain Eusebe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601548 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...

...SELARL ALAIN EUSEBE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2003, présentée pour M. Roger X, élisant domicile ..., par Me Blad ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901089 du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 à 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser ses frais irrépétibles comprenant les droits de timbre acquittés en première instance et en appel...