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...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports Davenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 116 762,10 euros, émis à son encontre, le 15 mars 2017 par le président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Par un jugement n° 1900300 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ce titre exécutoire et rejeté le surplus des conclusions des parties. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2020 et...

03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC du Bant a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le préfet de la région Grand Est a autorisé le GAEC Garré à exploiter des terres agricoles d'une surface de 9,55 hectares, situées sur le territoire de la commune de Tailly. Par un jugement n° 1700898 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Neufmanil à lui verser une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral qu'elle a subi du fait du comportement du maire de la commune à son égard. Par un jugement n° 1501365 du 28 mars 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Neufmanil à verser une somme de 7 500...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 29 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SELARL Charles Brucelle, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La Persévérance, à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1501513 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SELARL Charles Brucelle, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La Persévérance, à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1501511 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SELARL Charles Brucelle, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La Persévérance, à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1501512 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les certificats d'urbanisme n° 008 284 15 A 0013 et n° 008 284 15 A 0014 du 1er février 2016 délivrés par la commune des Mazures. Par un jugement n° 1600609 du 22 février 2018, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2018, M. D...représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Givet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, de nommer un expert afin d'examiner l'état des immeubles situés 27 rue du Luxembourg à Givet. Par une ordonnance n° 1700924 du 11 mai 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande. La société Gascogne Flexible, par une requête en tierce opposition, a demandé au tribunal...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulance Bridoux Fils a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 12 mars 2014 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne lui a retiré, sans limitation de durée, son agrément de transporteur sanitaire et de condamner l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne à lui verser les sommes de 158 696,46 euros en réparation...

62-02 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulance Bridoux Fils a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 juillet 2013 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes l'a informée de la décision de la commission départementale de concertation de procéder à son déconventionnement et de condamner solidairement la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, le régime social des...