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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 09 novembre 2020, 19LY04299
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Green Village a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Collonges-sous-Salève a adopté son plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 26 juin 2017 rejetant son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1724926 du 24 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 janvier 2021, 19LY04767
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le maire de la commune d'Echenevex a délivré à la société AST Groupe un permis de construire valant permis de démolir pour l'édification de deux immeubles collectifs d'habitation comprenant trente logements. Par un jugement n° 1809553 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 janvier 2021, 19LY00490
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel le maire de la commune du Grand-Bornand a accordé un permis de construire à Mme H.... Par une seconde demande, le préfet de la Haute-Savoie a demandé au même tribunal d'annuler ce même arrêté du 13 février 2017. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 28 janvier 2021, 19LY01844
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1502071 du 6 novembre 2017, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par jugement n° 1802731 lu le 18 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le lycée Ella Fitzgerald à verser la somme de 38 333,85...
