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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 21 novembre 2024, 23NC02175

...SELARL ACTIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300361 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26...

France | 21/11/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 23NC01492

...SELARL ACTIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale. Par un jugement n° 2300059 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre
 
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