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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ABEILLE et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 août 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1503477 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-07-05-015 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Commissions administratives paritaires. Élections.... ...SELARL ABEILLE et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La syndicat solidaire unitaire démocratique SUD du service départemental d'incendie et de secours SDIS de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la décision de rejet en date du 10 décembre 2014 par laquelle le président du bureau de vote a rejeté sa réclamation dirigée contre l'élection des représentants du...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SELARL ABEILLE et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite des interventions chirurgicales dont il a fait l'objet de 2012 à 2014. Par une ordonnance n° 1505075 du 30 novembre 2015, le juge des référés du tribunal...

01-03-02-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Composition... ...SELARL ABEILLE et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 octobre 2011, par laquelle le maire de la commune d'Embrun l'a licenciée pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1107668 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

01-03-01-02-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...SELARL ABEILLE et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 2 mars 2012 Mme D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 19 janvier 2012 par laquelle le maire de Nice a refusé de renouveler la convention d'occupation du domaine public du 29 janvier 2008 par laquelle la commune de Nice l'avait autorisée à occuper et exploiter une boutique modulaire de 10 m², située place Robilante...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SELARL ABEILLE et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 8 mai 2014, présentée pour M. E... A..., domicilié..., par MeB... ; M. A...demande au juge des référés : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303288 du 23 avril 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes n'a fait droit qu'à hauteur d'une somme de 77 597,41 euros à sa demande de provision à valoir sur l'indemnisation par la commune de Nîmes de préjudices résultant pour lui de...

01-01-05-02-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...SELARL ABEILLE et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA00988, présentée pour M. et Mme B..., demeurant..., par MeC... ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201769 du 20 décembre 2013 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation du courrier en date du 28 février 2012 par laquelle ils estiment que le maire de la...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...SELARL ABEILLE et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2013, présentée pour Mme C...B..., et pour M. D...B..., demeurant..., par la Selarl d'avocats Abeille et Associés : Les époux B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202393 du 18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2012 du maire des Taillades, portant permis d'aménager à la Sarl...

39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL ABEILLE et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA01844, présentée pour la société Escota, dont le siège est au 432 avenue de Cannes BP 41 à Mandelieu Cedex 06211, par Me B...de la Selarl Abeille et Associés ; La société Escota demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801557 du 9 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice...

01-03-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Caractère... ...SELARL ABEILLE et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2013, présentée pour la commune de Carsan, représentée par son maire en exercice, par la Selarl d'avocats Abeille et Associés ; La commune de Carsan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102096 du 22 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté de son maire du 17 décembre 2010 portant refus de délivrer un permis de...