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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL 66 AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2300888 du 21 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL 66 AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Mme D... B..., sous le n° 2301368, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée...

...SELARL 66 AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2120957 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, M. B..., représent...

...SELARL 66 AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... B... ont respectivement demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 5 février 2021 par lesquels le préfet de police leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 21155456/5-3 et 2115458/5-3 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL 66 AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2001563 du 20 novembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL 66 AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2001567 du 20 novembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

...SELARL 66 AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 2001233/3-3, M. A... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. II - Sous le n° 2001234/3-3, Mme B... I... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...