Recherche de avec pour avocat SELARL STIEBERT - LACOUR dans la jurisprudence francophone

...SELARL STIEBERT - LACOUR - BOUTON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2002 sous le n° 02 NC 00298, complétée par mémoires enregistrés le 31 janvier et le 1er octobre 2003, présentée pour M. Paul X élisant domicile ..., par Mes Bouton, Lacour et Stiebert, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 2000 du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine autorisant sa mise à la...

...SELARL STIEBERT - LACOUR - BOUTON...Vu 1° le recours enregistré au greffe de la Cour le 25 mars 2002 sous le n° 02NC000351, présenté par le MINISTRE de L'ECONOMIE, des FINANCES et de l'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. X, la décision du 29 octobre 1999 du directeur de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Lorraine autorisant sa mise à la retraite et a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 762,25 euros en application de l'article L. 761-1 du...

...SELARL STIEBERT - LACOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2003, complétée par un mémoire enregistré le 7 octobre 2004, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE, ayant son siège 22, avenue de Wagram à Paris 75008, représentée par le directeur du service Alsace, ayant son siège 2 rue de l'Ill à Illzach68110, par Me Bouton, avocat ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200153 en date du 13 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser les sommes de 9 189,96 euros à la société Somtralux et de 1 385,08 euros à la...