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135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...SELALS LLC et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour Mme E...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303574-1304956 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2013 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu a retiré la délégation de fonctions qui lui avait été accordée notamment dans le...

135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...SELALS LLC et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour M. C...Bonnamy, domicilié... ; M. Bonnamy demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303567-1304955 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2013 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu a retiré la délégation de fonctions qui lui avait été accordée dans le domaine...

135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...SELALS LLC et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour M. D...Viollet, domicilié... ; M. Viollet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303565-1304954 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2013 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu a retiré la délégation de fonctions qui lui avait été accordée dans les...

135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...SELALS LLC et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour M. D...Laporte, domicilié... ; M. Laporte demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303572-1304957 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2013 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu a retiré la délégation de fonctions qui lui avait été accordée dans le domaine...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...SELALS LLC et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour Mme D...A..., domiciliée..., Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1007850 du 12 décembre 2012 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a limité à 2 000 euros le montant de la somme mise à la charge de la commune de Rillieux-la-Pape en réparation du préjudice moral qu'elle a subi en raison de discrimination ; 2° de condamner...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SELALS LLC et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... à Auxerre cedex 89005 ; M. B...demande à la Cour de procéder à la rectification de l'erreur matérielle dont est entaché l'arrêt n° 12LY00581 en date du 6 mai 2013 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la société Auxerdis tendant à l'annulation du jugement n° 1002924 du 2 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, à sa...