Recherche de avec pour avocat SELAFA M et R AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 00NC01265
...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 29 septembre 2000, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 décembre 2001, 19 mars 2002 et 7 janvier 2005, présentés par M. Denis X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96701 du 3 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte du 1er mars 1996 du ministre des petites et moyennes entreprises relatif à l'organisation, à la chambre de métiers de Moselle, des élections à la commission paritaire nationale...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 00NC01274
...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 octobre 2000, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 décembre 2000 et 7 janvier 2002, présentés pour M. Denis X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Bourgun, Dörr ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97269 du 3 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de métiers de la Moselle à lui payer diverses indemnités pour le préjudice subi du fait du retrait d'un véhicule de fonction ; 2° de condamner la chambre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 00NC01277
...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 octobre 2000, et les mémoires complémentaires enregistrés les 12 février et 28 décembre 2001, 7 janvier, 31 mai et 7 juin 2005, présentés par M. Denis X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 953244 du 3 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Moselle du 27 octobre 1995 portant nomination d'un administrateur provisoire chargé de la gestion courante de la chambre de métiers de la Moselle ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 01NC00004
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 janvier 2001, complétée par mémoires enregistrés les 26 avril 2001 et 17 mai 2005, présentée par M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702085 du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 3 et 13 juillet 1997 par lesquelles le président de la chambre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 01NC00005
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 janvier 2001, complétée par mémoires enregistrés les 26 avril 2001 et 17 mai 2005, présentée par M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9702170 du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 1998 par laquelle le président de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 30 juin 2005, 01NC00353
...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2001 complétée par des mémoires enregistrés les 16 mai 2002, 3 juillet, 10 septembre 2003, 1er et 8 février 2005, 21 mars 2005 et 6 mai 2005, présentés pour la SA PROTEC dont le siège est 23 rue du Haut Bourgeois à Riedisheim 68400 par la société M et R, avocats, inscrite au Barreau de Strasbourg ; La SA PROTEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2357 du 18 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 01NC01050
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu I/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2001, sous le n° 01NC01050 complétée par mémoires enregistrés les 21 novembre 2001 et 21 février 2002, présentée pour M. et Mme Laurent X, élisant domicile ... par Me Marchessou, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 février 2001 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 01NC00597
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu I, la requête, enregistrée le 30 mai 2001 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2004, présentés pour la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES, représentée par son liquidateur amiable, M. X, dont le siège social est Immeuble Pacific, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy à Puteaux 92800, par la société d'avocats M et R ; la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99821 du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 01NC00598
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu I, la requête, enregistrée le 30 mai 2001 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2004, présentés pour la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES, représentée par son liquidateur amiable, M. X, dont le siège social est Immeuble Pacific, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy à Puteaux 92800, par la société d'avocats M et R ; la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99824 du 29...
