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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SEKLY-LIVRATI DORINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2401106 du 2 mai 2024, le...

54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. 55-04-01 Professions, charges et... ...SEKLY-LIVRATI DORINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a refusé de saisir la chambre disciplinaire de première instance de Provence Alpes Côte d'Azur Corse d'une plainte contre Mme A... D.... Par une ordonnance n° 1709219 du 17 avril 2018, le président de la 7ème...

...SEKLY EDOUARD-PAUL...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2014, présentée pour la société Sabai Jai dont le siège est 6 Villa Godard à Paris 75012, par MeA... ; la société Sabai Jai demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316969/3-3 du 10 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant la décharge de la contribution spéciale qui lui a été réclamée pour l'emploi d'un travailleur étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité professionnelle en France d'un montant de 17 450 euros ; 2° d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SEKLY EDOUARD-PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 avril 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE". Par un jugement n° 1308847 du 27 novembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision du préfet de police du 25 avril 2013 et, d'autre part, enjoint au préfet de délivrer à M. A...une carte de résident portant la...

...SEKLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2003, présentée pour X... Houria X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance, en date du 27 mars 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de sa demande ; 2°/ d'ordonner une expertise médicale aux fins d'évaluer exactement le préjudice résultant pour l'intéressée de l'arthrite post-opératoire dont elle est atteinte ; Classement CNIJ : 54-05-04-02 C 3°/ de condamner l'assistance publique à lui verser la somme de...