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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 10 janvier 2005, 01MA02701

...SCPA LEANDRI...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 01MA02701 le 21 décembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Marc X, gérant de la société Trottel Aja, élisant domicile ..., par la SCP A. Leandri, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0100644 du 15 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné, d'une part, à payer une amende de 5.000 F, d'autre part, à remettre en leur état primitif les lieux occupés par la SCI Trottel Aja sur le domaine public maritime de la plage Trottel à Ajaccio, et ce dans un délai de deux mois à compter de...

France | 10/01/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 04 octobre 2004, 01MA00019

...SCPA LEANDRI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier 2001, sous le n° 01MA00019, présentée pour Z... Catherine X et M. X... Y, élisant domicile à ..., par Me Y..., avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 97/332 du 19 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Lecci et de la collectivité territoriale de Corse ; 2°/ de condamner ces deux collectivités à leur verser 1.500.000 F en réparation du préjudice né pour eux de la réalisation d'un...

France | 04/10/2004 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 22 décembre 2003, 02MA00299

...SCPA LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2002 sous le n° 02MA00299, présentée pour M. Silvano X, demeurant ..., par la SCP M.M. LEANDRI et A.M. LEANDRI, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0101017, du 20 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a liquidé, sur la demande du préfet de Corse du Sud, à la somme de 70.000 F le montant de l'astreinte dont ce tribunal a assorti le jugement du 20 décembre 1999 le condamnant à remettre en état les lieux qu'il occupe sur la plage de Cala di Greco dans l'île...

France | 22/12/2003 | 1ere chambre - formation a 3
 
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