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...Me Balat, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 825 F-D Pourvoi n° F 21-19.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. C W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-19.087 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, dans le litige l'opposant à M...

...SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1202 F-D Pourvoi n° P 21-24.591 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Mme J C...

...SCP Foussard et Froger, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 Cet arrêt est partiellement rabattu par l'arrêt n° 1153 rendu le 9 novembre 2022. COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1153 F-D Pourvoi n° Y 20-15.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La SCP Foussard et Froger, agissant pour le compte de...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 655 F-D Pourvoi n° J 21-11.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. H W, domicilié Adresse 3, Localité 1, a formé le pourvoi n° J 21-11.753 contre l'arrêt rendu le 19...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1172 F-D Pourvoi n° W 21-13.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Mil's, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-13.121 contre l'arrêt rendu le 10...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° Q 21-19.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme Y K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-19.555 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° E 21-12.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 1°/ M. V C, 2°/ Mme X D, épouse C, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° E 21-12.232 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1081 F-D Pourvoi n° C 21-17.566 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme J U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2022 Mme J U...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Invalidité - Taux - Décision de la caisse - Recours de l'employeur - Nature du recours - Action... ...SCP de Nervo et Poupet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1066 FS-B Pourvoi n° E 21-14.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse primaire d'assurance...

...SCP Gaschignard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1010 F-D Pourvoi n° Y 20-14.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. T L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-14.453 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le...