La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP de Chaisemartin et Courjon - page 210

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés AJ Partenaires et Alliance MJ, respectivement nommées administrateur et mandataire judiciaires de la société France offset typo Technologies, de leur intervention volontaire ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 décembre 2015 et les pièces de la procédure, que M. X... a été engagé le 6 février 2006 par la société Périgée, son contrat de travail ayant été transféré en février 2014 à la sociét...

...SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et le principe du respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'assemblée générale de l'association La Société de chasse Les Salces l'association a exclu M. X..., l'un de ses membres, pour avoir enfreint des règles relatives à l'exercice de la chasse ; Attendu que, pour annuler cette décision d'exclusion et condamner l'association à lui payer des...

...SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et le principe du respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'assemblée générale de l'association La Société de chasse Les Salces l'association a exclu M. X..., l'un de ses membres, pour avoir enfreint des règles relatives à l'exercice de la chasse ; Attendu que, pour annuler cette décision d'exclusion et condamner l'association à lui payer des...

...SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et le principe du respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'assemblée générale de l'association La Société de chasse Les Salces l'association a exclu M. X..., l'un de ses membres, pour avoir enfreint des règles relatives à l'exercice de la chasse ; Attendu que, pour annuler cette décision d'exclusion et condamner l'association à lui payer des...

...SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et le principe du respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'assemblée générale de l'association La Société de chasse Les Salces l'association a exclu M. X..., l‘un de ses membres, pour avoir enfreint des règles relatives à l'exercice de la chasse ; Attendu que, pour annuler cette décision d'exclusion et condamner l'association à lui payer des...

...SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et le principe du respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'assemblée générale de l'association La Société de chasse Les Salces l'association a exclu M. X..., l'un de ses membres, pour avoir enfreint des règles relatives à l'exercice de la chasse ; Attendu que, pour annuler cette décision d'exclusion et condamner l'association à lui payer des...

...SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et le principe du respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'assemblée générale de l'association La Société de chasse Les Salces l'association a exclu M. X..., l'un de ses membres, pour avoir enfreint des règles relatives à l'exercice de la chasse ; Attendu que, pour annuler cette décision d'exclusion et condamner l'association à lui payer des...

...SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et le principe du respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'assemblée générale de l'association La Société de chasse Les Salces l'association a exclu M. X..., l'un de ses membres, pour avoir enfreint des règles relatives à l'exercice de la chasse ; Attendu que, pour annuler cette décision d'exclusion et condamner l'association à lui payer des...

...SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et le principe du respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'assemblée générale de l'association La Société de chasse Les Salces l'association a exclu M. X..., l'un de ses membres, pour avoir enfreint des règles relatives à l'exercice de la chasse ; Attendu que, pour annuler cette décision d'exclusion et condamner l'association à lui payer des...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; qu'une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 15 mars 2010 et un jugement a prononcé le 20 avril 2012 leur divorce ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner...