Recherche de avec pour avocat SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 30 mars 2022, 449277
...SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 décembre 2020 par laquelle la directrice-adjointe des ressources humaines du centre hospitalier CH de Valence lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de vingt-et-un mois, dont douze mois avec sursis. Par une ordonnance n° 2007598 du 13 janvier 2021, le juge des...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 06 août 2021, 425435
...SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 425435, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 novembre 2018 et 25 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue française pour la Protection des Oiseaux demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 11 mars 2021, 436971
...SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions des 17 octobre 2017 et 27 février 2018 par lesquelles le maire du Malesherbois Loiret l'a informée que le compteur d'eau qu'elle avait fait poser pour son raccordement au réseau d'eau potable ne pouvait être pris en compte du fait de sa non-conformité au règlement du service d'eau. Par un jugement n° 1802041 du 16 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 19NT02416 du...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 03 juin 2020, 425395
40-02 MINES ET CARRIÈRES. CARRIÈRES. - CARRIÈRE DE MARBRE BLANC - RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE NATURE À JUSTIFIER UNE... ...SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66 et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 février 2015 accordant à la société La...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 24 décembre 2018, 425437
...SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : 1° Par une requête, enregistrée sous le n° 425437 le 16 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue française pour la protection des oiseaux demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux...
