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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 24 mars 2015, 13VE02945
66-05 Travail et emploi. Syndicats. ... ...SCP ZAJAC ECHEGU-SANCHEZ LUC...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA METALLURGIE DU VAL D'OISE FORCE OUVRIERE, dont le siège est Maison des Syndicats, 26 rue Francis Combes à Cergy 95014, représenté par son secrétaire général, et la FEDERATION CONFEDEREE FORCE OUVRIERE DE LA METALLURGIE, dont le siège est 9 rue Baudouin à Paris 75013, représentée par son secrétaire général, par la SCP Zajac Echegu-Sanchez Luc, avocats ; Le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA METALLURGIE DU VAL D'OISE FORCE OUVRIERE et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 juin 2013, 12VE03865
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ZAJAC ECHEGU-SANCHEZ LUC...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Luc, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205590 du 22 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 février 2013, 12VE02019
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ZAJAC ECHEGU-SANCHEZ LUC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 18 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Luc, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106122 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juin 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 décembre 2012, 11VE02264
29-04 Energie. Lignes électriques. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP ZAJAC ECHEGU-SANCHEZ LUC...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par la SCP d'avocats Zajac Echegu-Sanchez, avocats ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811559 du 22 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2008 par lequel le maire du Mesnil-Aubry a enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2011, 10MA04518
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP ZAJAC ECHEGU-SANCHEZ LUC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2010, sous le n° 10MA04518, présentée pour M. Abdessalam A demeurant chez ..., par la SCP d'avocats Zajac-Echegu-Sanchez-Luc ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007428 du 22 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var en date du 17 novembre 2010 décidant...
