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66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP YVES BARBIER - HERVE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 1er septembre 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude médicale. Par un jugement n° 1605381 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP YVES BARBIER - HERVE BARBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2011 sous le n°11MA03377, présentée pour M. Régis B, demeurant ... par la SCP Yves Barbier - Herve Barbier, avocat ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904358 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille, sur demande de la société Roydis, a annulé la décision du 30 avril 2009...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...SCP YVES BARBIER - HERVE BARBIER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, présentée pour M. Romain A, demeurant ... par la SCP d'avocats Barbier et Barbier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806903 du 16 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté urbaine Marseille Provence Métropole soit déclarée responsable de l'accident de motocyclette dont il a...

...SCP YVES BARBIER HERVE BARBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01084, présentée pour la société PALLAS-LA GRANDE RECRE, par la SCP Yves BARBIER- Hervé BARBIER, société d'avocats et Me X..., avocat ; La Société PALLAS-LA GRANDE RECRE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant...