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...SCP WEPPE LEFRANC GABRIEL...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ayant principal établissement 1 rue de la Fontainerie à Arras 62033 Cedex, par Me Weppe ; la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100632 en date du 28 juin 2004 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a déclarée responsable du tiers des conséquences dommageables de l'inondation, survenue le 2 juin 1999, de l'habitation de Mme X, située ... à Grenay ; 2° à titre principal...

...SCP WEPPE LEFRANC GABRIEL...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SPI SARL dont le siège est ..., par Me X..., membre de la SCP Dutat Lefevre et associés ; la société SPI SARL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-3756 en date du 28 octobre 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande par laquelle elle a formé opposition au titre de perception émis le 19 avril 2005 par le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour le...

...SCP WEPPE LEFRANC GABRIEL...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 1er juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE, régulièrement représentée par son maire en exercice, et par Me Z..., membre de la SCP Thèmes ; la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 04-349, en date du 17 mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de la SCI du Chemin des Dames, annulé, d'une part, l'arrêté, en date du 29...