La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 217

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gaston CB, demeurant à ... ; M. CB demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mai 2004 dans la circonscription des Iles du Vent en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 novembre 2004, présentée par M. C ; Vu les deux nouvelles notes en délibéré, enregistrées le 15 novembre 2004...

...SCP MONOD, COLIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Freddy X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 mai 2001 par lequel, à la demande de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 9 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 8 mars 1994 déplaçant d'office M. X... à titre disciplinaire...

08-01-01-03 ARMÉES - PERSONNELS DES ARMÉES - QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - AVANCEMENT - ACCÈS DES MILITAIRES À... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2002 et 5 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... Z, demeurant ... ; M. Z demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 1er août 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 27 avril 1999, par lequel le tribunal...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2002 et 5 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Louis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 1er août 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 27 avril 1999, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 1997 du ministre de la défense rejetant son recours...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2002 et 5 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 1er août 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 27 avril 1999, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 1997 du ministre de la défense rejetant son recours...

36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DÉTACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DÉTACHEMENT - DÉTACHEMENT D'UN AGENT TERRITORIAL... ...FOUSSARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 27 novembre 2001 rejetant sa demande d'annulation...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; DELVOLVE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril 2004 et 28 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jürgen X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution du procès-verbal d'adjudication du droit de chasse du 18 février 2004 adjugeant le droit de chasse en forêt de la Nonnenhardt à l'association de chasse des...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2002 et 7 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 mars 2002 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 avril 2000 par lequel le tribunal départemental des pensions des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel du 11 mai 1998 rejetant sa demande de pension pour deux...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 273329, l'ordonnance en date du 19 octobre 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de la Polynésie française a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par M. René ZY, qui demande la suspension de la motion de censure adoptée le 9 octobre 2004 par l'assemblée de la Polynésie française ; Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif de la Polynésie française, présentée par M. René ZY, demeurant...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2003 et 8 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 août 2002 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la condamnation de la ville d'Angers à lui verser la somme de 1 226 230 F, en...