La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 215
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 05 janvier 2005, 268131
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, 1° sous le n° 268131, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 11 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'ANTIBES, représentée par son maire ; la VILLE D'ANTIBES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de la SARL France Art Création, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la VILLE D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS en date du 27...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 29 décembre 2004, 253108
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEVIANDES, société par actions simplifiées dont le siège est 1, place des Prairies à Cholet 49300 ; la SOCIETE SOGEVIANDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 8 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 29 décembre 2004, 260806
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 2003 et 6 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. René X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 avril 2003 qui a prononcé à son encontre la sanction du blâme ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 265097
15-02-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - PORTÉE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - TRAITÉ DE ROME - PRINCIPE D'ÉGALITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ENTRE LES... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ..., M. Guy Y, demeurant ..., M. Jean-Marc Z, demeurant ..., M. Jean-Jacques A, demeurant ... M. Guy B, demeurant ..., M. Gilles C, demeurant ..., M. Gilles D, demeurant ... et M. Denis E, demeurant ... ; M. X et autres demandent au Conseil...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 29 décembre 2004, 266211
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 266211, la requête, enregistrée le 5 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. René X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, la décision du 16 mai 2003 de la commission de spécialistes de l'université de Rennes rejetant sa candidature au poste de professeur des universités n° 424 littérature et civilisation russes, d'autre part, la décision implicite du président de l'université de Rennes 2 rejetant sa demande du 9 octobre 2003 tendant au réexamen de sa candidature au poste de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 décembre 2004, 267042
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour X... Mint Ahmedou Y... épouse Z..., demeurant chez M. Y, ... ; Mme Y... épouse Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 février 2003 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 17 décembre 2004, 260140
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2003 et 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, dont le siège est 1, rue Porte-Madeleine BP 2439 à Orléans cedex 45032 ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 20 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande de M. Pascal X, le jugement du 30 janvier 2001 du tribunal administratif d'Orléans et l'a déclar...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 10 décembre 2004, 257589
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Boubaker X demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande du ministre de l'emploi et de la solidarité, annulé le jugement du 23 mai 2001 du tribunal administratif de Nantes ayant annulé la décision du 7 janvier 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 10 décembre 2004, 257590
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kmar YX épouse Y demeurant ... ; Mme Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande du ministre de l'emploi et de la solidarité, annulé le jugement du 23 mai 2001 du tribunal administratif de Nantes ayant annulé la décision du 7 janvier 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant sa demande de naturalisation...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 10 décembre 2004, 264860
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu 1°, sous le n° 264860, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Denis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 décembre 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a décidé que la sanction d'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois prononcée à son encontre par sa décision du 5 juin 1996...
