La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 203
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| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 27 mars 2006, 284759
...HAAS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 21 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a prononcé la suspension de l'exécution de la décision du 27 juillet 2005 par laquelle LA POSTE a prononcé à l'encontre de M. Alain A la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 27 mars 2006, 284760
...HAAS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 21 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a prononcé la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2005 par laquelle LA POSTE a prononcé à l'encontre de M. Pierre A la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 27 mars 2006, 284852
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HAAS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2005 par laquelle La Poste a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 2 ans, assortie d'un sursis...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 27 mars 2006, 284853
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HAAS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Xavier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2005 par laquelle La Poste a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 2 ans ; 2° statuant en...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 27 mars 2006, 285095
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HAAS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 29 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 27 juillet 2005 par laquelle La Poste a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de neuf mois, assortie d'un...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 13 mars 2006, 269878
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et le 15 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Z... José Z, demeurant ..., Marc A, demeurant Les Trois rivières, à Mandelieu-La-Napoule06210, Jean ;Pierre B, demeurant ... 1944, à Saint-Laurent-du-Var 06670, André C, ..., Jean-Louis , demeurant ..., Simon E, demeurant ..., Michel D, demeurant Les prés fleuris, à Mandelieu-la-Napoule06210, René F demeurant Marina des anges, à Villeneuve-Loubet 06270, Daniel X... demeurant ..., François G demeurant...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 08 mars 2006, 244990
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 2002, l'ordonnance en date du 5 avril 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges transmet au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal pour Mme Fatima A, veuve , demeurant ..., M. Réda B, demeurant à la même adresse, et Mlle Touria A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 4 avril 2002 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par Mme A, veuve B, M. B et Mlle A, qui...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 08 mars 2006, 248415
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 2002, présentée par M. Pedro LUVUALU, demeurant ..., Mme Marie NKWALOBOKO, demeurant en ..., M. Guelord C , demeurant en ... et M. Domingos , demeurant chez M. LUVUALU, ... ; M. LUVUALU et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite, confirmée par décision expresse du 25 octobre 1999, par laquelle l'ambassadeur de France à Kinshasa a refusé à Mme NKWALOBOKO et à M. C les visas d'entrée et de long séjour en France que ceux-ci sollicitaient au titre de...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 06 mars 2006, 256114
06-06 ALSACE-MOSELLE. - RÉGIME LOCAL DES PENSIONS. - BASES DE LIQUIDATION - SUPPLÉMENTS VISÉS PAR LE BUDGET ET LE BUDGET DE L'EMPIRE AU SENS... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 10 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est 1, place de l'Hôpital, à Strasbourg 67000, représentés par leur directeur général ; les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 06 mars 2006, 261517
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2003 et 2 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALES, dont le siège est 811 avenue du docteur Jean-Goubert à Alès 30100 ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 26 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de M. Toufik A, annulé, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 décembre 1998 rejetant la demande de l'intéressé tendant...
