La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 175
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| France, Conseil d'État, 12 septembre 2008, 320369
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 30 mai 2008 du consul général de France à Fès refusant de délivrer à son épouse, Mme A, un visa d'entrée en France, confirmée sur recours hiérarchique par décision du 4 juillet 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 05 septembre 2008, 313890
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi, enregistré le 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution de la décision du 11 juillet 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur a notifié à M. A le retrait de la totalité des points de son permis, entraînant sa perte de validité ; 2° réglant l'affaire au titre de la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 août 2008, 319941
335-01-02-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. OCTROI DU TITRE DE SÉJOUR. - POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN VISA DE LONG... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; ODENT...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Ali A demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 14 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête ; 2° de suspendre...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 06 août 2008, 295906
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 27 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Laurent A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 mai 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance du 11 mai 2004 du président du tribunal administratif de Nice rejetant son recours en tierce opposition dirigé contre le jugement du 15 octobre...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 292566
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 17 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT A DE ROCHEPINARD, dont le siège est Jardin Gabriéli à Tours 37000 ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT A DE ROCHEPINARD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 23 novembre 2004 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 299168
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2006 et 28 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES MOUETTES, dont le siège est 1 à 15, Jardins Bouzignac et 2 à 6, Jardin Ockenghem à Tours 37000 et Mme Suzanne A, demeurant ...; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES MOUETTES et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 315862
...BROUCHOT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi, enregistré le 2 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION BONIFACIENNE COMPRENDRE ET DEFENDRE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est lieudit Palmentile à Bonifacio 20169 ; l'ASSOCIATION BONIFACIENNE COMPRENDRE ET DEFENDRE L'ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 avril 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2007 par lequel le maire de la commune de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 juillet 2008, 301807
30-01-02-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 juillet 2008, 317420
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre, d'une part, l'exécution de la délibération du 24 avril 2008 du jury d'attribution de diplôme de conservateur des bibliothèques arrêtant le classement des élèves conservateurs des bibliothèques et refusant à M. A l'attribution de ce diplôme, et d'autre part l'exécution de la décision du 27 mai 2008...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 17 juillet 2008, 313825
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 17 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. et Mme Kamel A, suspendu l'exécution de la décision de préemption prise par son maire concernant les lots 4, 5 et 8 du bâtiment 2 de...
