La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 168
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| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 304990
03-05-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. PRODUITS AGRICOLES. GÉNÉRALITÉS. - APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE ART. L. 115-1 DU CODE DE LA... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DIDIER, PINET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 23 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE QUARTS DE CHAUME, dont le siège est à Rochefort-sur-Loire 49190 ; le SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELATION D'ORIGINE CONTROLEE QUARTS DE CHAUME demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2009, 292668
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VINCENT, OHL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 18 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE OCEANE DES FARINES EXPORT, dont le siège est Centre international de fret à Montoir-de-Bretagne 44550 ; le GIE OCEANE DES FARINES EXPORT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur la requête de l'ONIC, aux droits duquel vient l'office national interprofessionnel des grands...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 mars 2009, 312446
36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. PRIMES DE RENDEMENT. - FIXATION DU MONTANT -... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU, dont le siège est 1 bis, rue Victor Hugo à Montereau-Fault-Yonne 77130 ; le CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 novembre 2007 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2009, 299419
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi, enregistré le 6 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 2 et 3 du jugement du 20 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou, faisant partiellement droit à la demande de Mme Patricia A, a annulé la décision du 9 juillet 2004 du vice-recteur de Mayotte refusant de la nommer en qualit...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2009, 322366
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS ONF, dont le siège est situé 2, avenue de Saint-Mandé à Paris cedex 12 75570, représenté par son directeur général ; l'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 7 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 16 décembre 2007 du directeur de l'agence de Haute Côte d'Or de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 mars 2009, 317629
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Serge B, demeurant ..., Mme Ghislaine I, M. Michel J, Mme Véronique K, M. Gérard L, Mme Marie-Anne M, M. Bernard N, Mme Stéphanie O, M. Claude P, Mme Marguerite-Catherine Q, M. Jacky R, Mme Odile S, Mme Nathalie T, M. Thierry U, Mme Ouafae V, M. Lucien W, Mme Marie-Paule X, M. Jacques Y, Mme Michèle Z, M. Yannick AA, Mme Claire AB et M. Bernard AC ; M. B et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 février 2009, 308403
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 9 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hamid A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 août 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 août 2006 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 février 2009, 309252
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ... ; M. Thurot demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 juillet 2007 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré non imputable au service aérien l'affection ayant motivé son inaptitude définitive à exercer la profession de navigant ; 2° d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois, sous astreinte de 300 euros...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 février 2009, 293020
17-03-02-05-01-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 24 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Alyette B, M. Yannick B et Mme Jacqueline A, épouse B, demeurant ... ; Mlle B et M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 février 2009, 311633
36-09-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISCIPLINE. EFFETS DE L'AMNISTIE. - ABSENCE - AGENT PUBLIC UTILISANT SES FONCTIONS DE GUICHETIER... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 décembre 2007 et 18 mars 2008, présentés pour M. Christophe A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 6 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé, à la demande de La Poste, l'article 1er du jugement du 23 juin 2004 par...
