La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 144

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu l'ordonnance n° 09BX00898 du 8 décembre 2009, enregistrée le 16 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Christine A ; Vu le pourvoi, enregistré le 14 avril 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 mai 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentés par Mme A, demeurant...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le numéro 336219, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Qossay B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 096603 du 3 décembre 2009 par laquelle le vice-président de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA rejetant sa nouvelle demande d'admission au statut...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Corinne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE01607 du 15 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé, d'une part, le jugement n° 0405128 du 25 mars 2008 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulant la décision du 28 novembre 2003 de l'inspecteur du travail refusant à l'association groupe Essec...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 5 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nasser A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002688 du 5 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser à la commune de Caloire une somme de 33 000 euros au titre de l'astreinte prononcée à son encontre par une ordonnance du même juge du 13 juillet 2009 ; 2° statuant en référé, de rejeter la...

19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. DIVERS. - RESPONSABILITÉ DES SERVICES FISCAUX - 1 RÉGIME - FAUTE SIMPLE RJ1 - 2 PRÉJUDICE -... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 20 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant..., ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05NC00357 du 5 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0001255 du 18 janvier 2005 du tribunal...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL A, dont le siège est 36 Grande rue à Villemer 89113, représentée par son gérant en exercice ; la SARL A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1014960 du 20 septembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce...

68-02-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. - RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT - RÈGLE DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, 1° sous le n° 308987, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire ; la COMMUNE D'AJACCIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 juin 2007 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PÊCHE EN FRANCE, dont le siège est 17, rue Bergère à Paris 75009 ; la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PÊCHE EN FRANCE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 octobre 2010 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies...

15-05-01-01-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. LIBERTÉ DE CIRCULATION. LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES. -... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01071 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement n° 0304619 du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01671 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement n° 0302444 du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2003 du commandant de la région de l'armée de terre Nord-Est rejetant...