La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 136

03-03-04 AGRICULTURE ET FORÊTS. EXPLOITATIONS AGRICOLES. CALAMITÉS AGRICOLES. - EPIZOOTIES - MESURES DE POLICE SANITAIRE - EXÉCUTION DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY02147du 22 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 10 juillet 2007 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand...

61-03 SANTÉ PUBLIQUE. LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SOCIAUX. - VERSEMENT D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ AUX SALARIÉS ET ANCIENS... ...BOUTHORS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet et 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE VALEO SYSTEMES ELECTRIQUES D'ANGERS, dont le siège est 6 rue François Severt à Angers 49015 ; le comité requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00125 du 15 avril 2010 par lequel la cour...

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 3 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX02539 du 13 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé l'ordonnance n° 09-473 du 24 septembre 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre condamnant la commune de Petit-Bourg, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ahmed B, demeurant ... et Mme Khata A épouse B, demeurant à la même adresse ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800210 du 28 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 dans les rôles de la commune de Gennevilliers ; Vu les...

...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 18 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER, dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy, Tsa 20002 à Montreuil-sous-Bois Cedex 93555, représenté par son directeur général ; l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA001792 du 3...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Caroline A veuve HEBERT demeurant ... ; Mme A veuve HEBERT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 janvier 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Grenoble, faisant droit à l'appel du ministre de la défense, a annulé le jugement du 9 avril 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Isère a annulé la décision du 16 mai 2001 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 30 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION SUD SANTE-SOCIAUX, dont le siège est 70, rue Philippe de Girard à Paris 75018, représentée par son secrétaire général en exercice ; la FEDERATION SUD SANTE-SOCIAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du conseil supérieur du travail social ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article...

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-François A, demeurant 6 rue du Doyen Guyon à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804802 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des...

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804760 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services...

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mickaël A, demeurant La Chevalière bâtiment C, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804838 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services...