Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 25 mars 2019, 418491
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu la procédure suivante : La société d'intérêt collectif agricole SICA Maraîchère Bordelaise a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 mars 2012 du directeur de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer rejetant sa demande tendant au versement d'une aide communautaire au titre du fonds opérationnel pour 2009. Par un jugement n° 1201842 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par un arrêt n...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 14 novembre 2018, 411208
01-03-01-02-01-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole SCA Vergt Socave a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les titres de recettes du 25 mars 2013 et du 30 septembre 2013 émis par l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, en vue du recouvrement d'une somme de 3 024 303,47 euros, ramenée à 2 939 699,40...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème ssr, 10 février 2016, 369797
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 30 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA05613 du 30 avril 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0819515 du 30 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que le...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 17 juin 2015, 385924
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Loire a transmis à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Rhône Alpes, en s'y associant, la plainte déposée par Mme A...D...à l'encontre de M. C... B.... Par une décision du 23 janvier 2013, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté ces plaintes. Par une décision n° 11888 du 24 septembre 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2015, 386631
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Par une décision du 23 janvier 2013, la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes a rejeté la plainte de Mme A...D..., à laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Loire s'était associé, déposée à l'encontre de M. C...B.... Par une décision n° 11888 du 24 septembre 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de l'ordre des médecins...
