Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème ssr, 10 février 2016, 395587
...DELAMARRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 395654, par deux mémoires, enregistrés le 29 décembre 2015 et le 27 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la commune de Saint-Cloud et la communauté d'agglomération Coeur de Seine demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur demande tendant à l'annulation du décret n° 2015-1657 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 décembre 2014, 358340
36-07-10-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS. PROTECTION CONTRE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu l'ordonnance n°12LY00754 du 29 mars 2012, enregistrée le 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. A...; Vu le pourvoi...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème ssr, 23 décembre 2014, 365552
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 11 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY00751 du 27 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel contre le jugement n° 0906512 du 24 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'école...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 30 juillet 2010, 312204
19-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. AUTRES TAXES OU REDEVANCES. - REDEVANCE POUR... ...SCP ORTSCHEIDT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi, enregistré le 10 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a déchargé la sociét...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 14 novembre 2008, 306226
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juin et le 5 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Véronique A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé, d'une part, le jugement du 15...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 17 juillet 2008, 313825
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 17 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. et Mme Kamel A, suspendu l'exécution de la décision de préemption prise par son maire concernant...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2007, 283083
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 juillet, 28 novembre 2005 et le 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 7 novembre 2002 rejetant sa demande de condamnation de la commune...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 janvier 2006, 281113
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS DU VENDOMOIS, dont le siège est ZAC des Hauts des Clos, allée Camille Valaux à Vendôme 41100 ; le SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS DU VENDOMOIS VALDEM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif...
