Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 24 mai 2024, 463511
...CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. A... B... a porté plainte contre M. C... D... devant la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Île-de-France. Par une décision du 24 septembre 2018, la chambre de discipline a rejeté cette plainte. Par une décision n° AD/04104-3/CN du 25 février 2022, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté l'appel formé par M. B... contre cette décision...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 20 juillet 2023, 465371
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 février 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de Mme B... et autres dirigées contre le jugement n°s 1900701, 1900707, 1901910 du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il s'est prononcé sur les conclusions présentées par M. et Mme A... dans l'instance n° 1900707 et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de Ciboure...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 15 mars 2022, 438183
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 10B de l'unité territoriale de Paris a autorisé l'association de gestion des fonds salariés des petites et moyennes entreprises AGEFOS-PME à le mettre à la retraite d'office. Par un jugement n° 1427977 du 16 juin 2015, le tribunal administratif a annulé cette décision. Par un arrêt n° 15PA03238 du 29...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 29 juin 2020, 428499
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 4 janvier 2016 de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne refusant d'autoriser son licenciement et autorisé celui-ci. Par un jugement n° 1601990, 1608003 du 20 avril 2018, le tribunal administratif a annulé cette...
