Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 18 juin 2019, 420749
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy et le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle de sa prise en charge dans ces établissements. Par un jugement n° 1402932 du 31 mars 2016, le tribunal administratif a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le CHRU de Nancy et le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à verser...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 01 février 2019, 417966
...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme I...-A...G..., Mme E...G..., M. H...-A... G...et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Béziers et la société d'équipement du Biterrois et de son littoral SEBLI à verser à titre d'indemnités, d'une part, aux consorts G...la somme de 122 232,38 euros et, d'autre part, à Mme A...C...la somme de 335 262,21 euros. Par un jugement n° 1304523 du 12 juin 2015, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème chambres réunies, 01 juin 2018, 406106
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. et Mme B...et Françoise A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2010 par lequel le maire de Marseille a accordé à la SA Unimo un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation sur un terrain situé 70 boulevard Hilarion Boeuf sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1104096 du 22 novembre 2012, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt n...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 22 décembre 2017, 397938
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme B...A..., agent territorial spécialisé des écoles maternelles ATSEM, employée par la commune de Cholet, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 octobre 2010 par laquelle le maire de Cholet a refusé de reconnaître le caractère professionnel des pathologies dont elle souffre, ensemble la décision du 21 décembre 2010 rejetant son recours gracieux dirigé contre cette première décision, et d'enjoindre à la commune de Cholet de...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre jugeant seule, 27 mars 2017, 395442
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La commune de Pointe-à-Pitre a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre de condamner la société Sodimat à lui restituer le prix d'une balayeuse acquise en 2006, soit 96 682 euros, et à lui verser la somme de 586 147,76 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n°s 1000024, 1000365 du 20 juin 2013, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté la demande de la commune de Pointe-à-Pitre. Par un arrêt n° 13BX02416 du 20 octobre 2015, la...
| France, Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, 22 février 2017, 392998
68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - SURSIS À STATUER EN VUE DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP MARLANGE DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Mme E...C..., Mme D...B...et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2007 du maire de Baie-Mahault délivrant un permis de construire à la SCI Kefras. Par un jugement n° 0800091 du 20 septembre 2012, le tribunal...
