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...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2017 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer Var a délivré à Mme E... un permis de construire en vue de la réalisation d'un centre équestre avec activité d'élevage. Par un jugement n° 1704450 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a partiellement annulé ce permis et rejeté le surplus des conclusions de leur demande. Par un arrêt n° 20MA01734 du 21...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2017 et 2018. Par un jugement n° 2218054/1 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier, 15 février et 18 septembre 2024, la Caisse...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2108006/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2200022/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2108655/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 2205774/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2017 et 2018. Par un jugement nos 2205396, 2214678/1 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 2211809/1 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normandie-Seine a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 2208843/1 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole...

...SCP WAQUET FARGE HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 2301326/1 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de...