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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 janvier 2009, 08-10254
...SCP Vincent et Ohl, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali assurances, devenue Generali IARD, et M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. A..., exerçant sous l'enseigne " Multigam " ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que du fait de la défaillance de l'entrepreneur qui avait abandonné le chantier plus d'un mois auparavant, Mme X..., maître de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 décembre 2008, 07-18967
...SCP Vincent et Ohl, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à M. Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 20 000...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 07-19839
...SCP Vincent et Ohl, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 4 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été blessé par la chute d'une balle de foin du tracteur équipé d'une fourche manoeuvré par M. Y..., employé du Gaec des Combettes dont M. Z... est le gérant ; qu'après expertise ordonnée en référé, M. X... a fait assigner devant un tribunal de grande instance M. Z..., M. Y..., et...
