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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2010, 08-21165
...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 29 juillet 1986, M. X... la caution s'est rendu caution solidaire envers la Société financière industrielle commerciale et immobilière la banque aux droits de laquelle vient la société MCS et associés, du remboursement du prêt consenti à la société civile immobilière Les Combres la SCI ; que cette dernière a été mise en liquidation judiciaire le 29...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 septembre 2009, 08-16669
...Me Carbonnier, Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hôtel de France et restaurant Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit finance corporation limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 21 février 2008 partiellement confirmatif, que la société Hôtel de France et restaurant Y... la société, a bénéfici...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 juin 2009, 08-16463
...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Versailles, 20 septembre 2007 que la SCI Bellerive, Mme Isabelle X... et M. Christophe X... sont propriétaires d'un immeuble sur la commune d'Enghien-les-Bains qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 18 octobre 2001 et d'un arrêté municipal du 4 juin 2003 le déclarant insalubre avec possibilité d'y remédier et mettant en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2008, 07-14573
..., Barthélemy et Matuchansky, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soprema du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia, la société Compagnie française immobilière Francim, la société Fructicomi, la société Genefim, la société Clinique Saint-Faron, la société UCB locabail immobilier, la société Les Montaubans, la société Socotec, la société SMABTP, la CAMB et la société Generali assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 06-15854
... Matuchansky, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique présenté par M. X... : Attendu que Mme Z... et M. X..., alors qu'ils étaient mariés, ont contracté auprès de la société L'Européenne de banque, aux droits de laquelle vient la Barclay's Bank PLC la Barclay's Bank, un prêt et ont adhéré à une assurance de groupe garantissant notamment les risques invalidité et incapacité de travail ; qu'à la suite du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 février 2008, 06-18202
...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 623-4 du code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué Versailles, 25 avril 2006, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Bowling de Rambouillet, procédure qui a été étendue à la SCI RB, le tribunal, par jugement du 29 juin 1993, a arrêté leur plan de redressement, M. X...
