Recherche de avec pour avocat SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, présentée pour M. Maxime A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800657 du 29 décembre 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2008 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a révoqué de ses fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...
...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour Mme Martine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508311 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la Banque de France soit condamnée à lui verser une indemnité d'un montant total de 52 000 euros en réparation des préjudices financier, professionnel et moral résultant pour elle des faits de harcèlement moral qu'elle a subis, et à ce qu'il soit ordonné à la Banque de France de lui attribuer le grade de...
...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour Mme Aline A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508310 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la Banque de France soit condamnée à lui verser une indemnité d'un montant total de 30 000 euros en réparation des préjudices financier, professionnel et moral résultant pour elle des faits de harcèlement moral qu'elle a subis ; 2° de condamner la Banque de France à lui verser l'indemnité susmentionnée ; 3° de...
