Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BARADUC, DUHAMEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 18 février 2009, 305295
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 3 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Laurent A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 3 de l'arrêt du 6 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 22 juillet 2004 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 20 février 2008, 293775
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 24 mai 2006, le 25 septembre 2006 et le 12 février 2007, présentés pour M. et Mme Gilbert A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 décembre 2005 par laquelle le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 24 octobre 2001 du tribunal administratif de Nice...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 05 juillet 2006, 275637
55-03-05-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - PROFESSIONS S'EXERÇANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU... ...SCP GASCHIGNARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Isabelle B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner Me A, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au versement d'une indemnité de 52500 euros, avec intérêts de droits à compter du 18 mai 2001...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 17 mai 2006, 278550
55-04-01-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. - POUVOIRS DU JUGE... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 14 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MEDECIN CONSEIL CHEF DE L'ECHELON LOCAL DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ;SAINT ;DENIS, domicilié 195, avenue Paul Vaillant ;Couturier à Bobigny...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 28 avril 2006, 278087
01-03-02-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. -... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2005 et 28 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE TOULON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE TOULON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2004 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé à la...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 28 avril 2006, 279673
36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - DÉTACHEMENT ET MISE HORS CADRE. - DÉTACHEMENT. - SITUATION DU FONCTIONNAIRE... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 2005 et 2 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE TOULON Var, représentée par son maire ; la COMMUNE DE TOULON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice en tant qu'il...
