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| ...SCP VIDAL NAQUET ET NORBERT MORANT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2003, sous le 03MA01509, présentée pour la SCI LES LAVANDES, dont le siège est ..., par la SCP Vidal Naquet et Norbert Morant, avocats associés ; La SCI LES LAVANDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1341 du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 1993 par lequel le préfet du Var a déclaré cessibles, au...
...SCP VIDAL NAQUET ET NORBERT MORANT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2003 sous le n° 03MA01955, présentée pour la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE dont le siège social est sis chemin départemental 54 à Berre l'Etang 13130 par Me Vidal Y... ; la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE demande à la Cour : 1/ de réformer le jugement n°0103647 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société SHELL CHIMIE...
...SCP VIDAL NAQUET ET NORBERT MORANT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2003 sous le n° 03MA01956, présentée pour la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE dont le siège social est sis chemin départemental 54 à Berre l'Etang 13130 par Me Vidal Y... ; la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE demande à la Cour : 1/ de réformer le jugement n°0103646 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société SHELL CHIMIE...
...SCP VIDAL NAQUET ET NORBERT MORANT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2003 sous le n° 03MA01957, présentée pour la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE dont le siège social est sis chemin départemental 54 à Berre l'Etang 13130 par Me Vidal Y... ; la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE demande à la Cour : 1/ de réformer le jugement n°0103645 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SOCIETE BERROISE DE RAFFINAGE...
...SCP VIDAL NAQUET ET NORBERT MORANT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2003, sous le n° 03MA01925 présentée pour la société TFN, anciennement dénommée La rayonnante, dont le siège social est 110 rue de l'Ourcq, Paris 75019, par la SCP Vidal Naquet Morant, avocats ; La société TFN demande à la Cour d'annuler le jugement du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 23 mars 2001 par laquelle l'inspecteur du travail de la...
