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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 07 juillet 2004, 98LY02034

...SCP VERNE BORDET...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 1998, présentée pour M. Pierre X, domicilié ..., par Me Bordet, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9101832 en date du 15 septembre 1998, du Tribunal administratif de Lyon en tant d'une part, qu'il l'a condamné, solidairement avec l'ENTREPRISE BROCHET, à verser à la COMMUNE D'OYONNAX la somme de 279 410 francs, avec intérêts de droit à compter du 20 novembre 1996, en réparation des désordres, constatés après 1991, qui ont affecté la verrière centrale du centre culturel de la...

France | 07/07/2004 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 5, 24 juillet 2003, 97LY02460

...SCP VERNE BORDET PERRIER PIQUET -GAUTHIER...Vu sous le n°97LY02460, le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 septembre 1997, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°9202536 en date du 26 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat solidairement avec la SOCIETE SOGEA et la SOCIETE BRUNEL ET FILS à payer au SYNDICAT MIXTE D'IRRIGATION ET DE MISE EN VALEUR DU FOREZ la somme de 4 230 017,25 francs et à garantir la SOCIETE SOGEA à hauteur de 50 % des condamnations prononcées à son encontre...

France | 24/07/2003 | 4eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 07 mai 2003, 02LY02012

...SCP VERNE BORDET PIQUET GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 octobre 2002, présentée pour la SOCIETE LYON PARC AUTO, dont le siège est ..., représentée par son président au conseil d'administration, par Me Bordet et Me Y... , avocats au barreau de Lyon ; La SOCIETE LYON PARC AUTO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804151, en date du 4 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire, sur le fondement de la responsabilité décennale, de la SOCIETE BLANCHET METALLERIES DU FOREZ, de la SOCIETE CIR, de la...

France | 07/05/2003 | 4eme chambre - formation a 3
 
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