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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 2009, 08-15891
...SCP Tiffreau, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar,19 mars 2008 que le Crédit agricole Alsace Vosges la banque a consenti à la société Auto évasion la société deux prêts, dont M. X... s'est rendu caution solidaire ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a fait assigner la caution en exécution de ses engagements ; que celle ci a opposé leur nullité et, subsidiairement, a soulevé le manquement de la banque à son obligation d'information...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 septembre 2009, 08-17567
...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Marsh ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 3 mai 2007, que M. X... a chargé M. Y..., huissier de justice, de pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la SCI Les Bergeries d'Aragnouet la SCI entre les mains de Mme Z..., acquéreur auprès de la SCI d'un chalet en l'état futur d'achèvement ; que M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 décembre 2008, 07-20122
...SCP Tiffreau, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2008, la SCP Yves et Blaise Capron, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Nîmes le 13 juin 2007, au profit de M. Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2008, 07-19304
...SCP Tiffreau, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, dans un litige les opposant au Crédit agricole Alsace Vosges la banque, M. et Mme X... ont formé un pourvoi immédiat de droit local contre l'ordonnance d'un tribunal d'instance statuant en matière d'exécution immobilière ; Attendu que, pour rejeter ce pourvoi et confirmer l'ordonnance, l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 juin 2008, 07-14451
...SCP Tiffreau, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué Colmar, 2 mars 2007, que l'exécution forcée des biens appartenant à M. et Mme X... a été ordonnée le 7 juin 1993 ; que ces derniers ont fait donation par acte du 11 février 1993 de la nue-propriété de leurs biens à leurs filles, Chantal et Sylvie X... ; que le Crédit agricole Alsace Vosges la banque a, ultérieurement, demandé l'extension de la procédure d'exécution forcée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juin 2008, 07-17493 et suivant
...Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen de ce qu'elle se désiste de son pourvoi n° Y 07-17.782 en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Met sur sa demande la société Orfèvrerie Christofle hors de cause ; Joint les pourvois n° Y 07-17.782 et n° J 07-17.493 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Y 07-17.782, pris en sa première branche : Vu les...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 février 2008, 06-17711
...SCP Tiffreau, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Medikeo et les neuf autres demandeurs que sur le pourvoi incident relevé par la BNP Paribas : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Medikeo la société a donné mandat à la banque BNP Paribas la banque pour préparer et demander son admission au Nouveau Marché de la bourse de Paris ; que cette introduction n'ayant pu avoir lieu, la société Medikeo a assigné la banque en responsabilit...
