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TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Conclusion du médecin du travail - Avis sur... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1279 FS-B Pourvoi n° D 21-23.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 M...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° N 20-23.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La société C. Aggoune, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1218 F-D Pourvoi n° C 20-16.918 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1219 F-D Pourvoi n° D 20-16.919 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme J V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 19-82.550 F-D N° 306 SM12 18 MARS 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2020 M. Q... R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 15 janvier 2019, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° K 16-14.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 Mme Q... W..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° K 16-14.655 contre l'arrêt rendu le 2 février 2016...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 12 juin 2018, que Mme R... a été engagée le 21 novembre 2011, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des incapables majeurs, par l'association Solincité ; qu'elle a bénéficié d'un congé de maternité du 15 septembre 2013 au 10 mai 2014 puis a été placée, à compter du 12 mai 2014, en arrêt de travail pour maladie sans rapport avec un état pathologique résultant de la...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 septembre 2016, que la société Advanced Solution Management la société ASM a souscrit le 8 janvier 2003 un contrat d'assurance intitulé « multirisque commerce » auprès de la société Swisslife assurances de biens l'assureur ; que le 4 juin 2003, la société de droit australien...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 28 novembre 2016, que Mme Y... et M. X... les consorts Y... X..., propriétaires d'une parcelle de terrain située en contrebas d'un chemin communal, ont confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société ADK BTP ADK, assurée auprès de la société mutuelle L'Auxiliaire L'Auxiliaire, après la réalisation d'une étude de sols par la...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 février 2016, que Mme X... a été engagée à compter du 1er juin 2011 par M. B... en qualité de responsable para-pharmacie ; qu'après l'ouverture d'un redressement judiciaire le 21 novembre 2012, un plan de continuation de l'activité de M. B... a été arrêté le 20 juin 2014, Mme Z... étant désignée en qualité de commissaire chargée de l'exécution du plan et la société MJA, prise en la...