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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 2021, 19-14295

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 515 FS-P sur le premier moyen Pourvoi n° F 19-14.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 Mme J W, épouse O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 19-14.295 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 avril 2021, 19-18093 et suivant

... Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 365 F-P Pourvois n° J 19-18.093 F 19-18.619 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 I. L'Association foncière urbaine libre Roissy Air Park, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2021, 19-12057

...Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 298 F-P Pourvoi n° Y 19-12.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 M. R... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 19-12.057 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 18-16947

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret... SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Licenciement économique - Licenciement collectif - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Reconnaissance postérieure à l'autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé - Incidence sur la validité des licenciements - Appréciation - Compétence judiciaire CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Mise en oeuvre - Conditions - Appréciation - Cadre - Unit...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2021, 18-12376

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 190 F-P Pourvoi n° Z 18-12.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 La société Générali vie, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 18-12.376 contre l'arrêt rendu le 19...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 mars 2021, 20-11917

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 198 FS-P Pourvoi n° S 20-11.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 1°/ La Caisse de crédit mutuel Bartholdi, association coopérative, dont le siège est ... , 2°/ La société Assurances du crédit mutuel vie, société anonyme...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-12564

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Boutet et Hourdeaux... CASSATION - Juridiction de renvoi - Cour d'appel - Procédure - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration de saisine - Notification dans les 10 jours - Défaut - Caducité - Incident - Compétence exclusive - Président de la chambre ou magistrat désigné par le premier président Selon l'article 1037-1 du code de procédure civile, la déclaration de saisine sur renvoi de cassation est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation, dans les dix jours de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-22971

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Poulet-Odent, SCP Thouin-Palat et Boucard... VENTE - Pacte de préférence - Violation - Sanction - Substitution du bénéficiaire à l'acquéreur - Condition - Mauvaise foi - Caractérisation - Cas - Double connaissance du pacte et de l'intention de son titulaire - Charge de la preuve - Détermination - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligation de faire ou de ne pas faire - Obligation de ne pas faire - Exécution forcée - Exclusion - Cas - Impossibilité juridique - Applications diverses - Cession à un tiers de bonne foi d'un bien...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 février 2021, 19-18819

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Thouin-Palat et Boucard... TOURISME - Organisateur de voyages - Responsabilité - Responsabilité de plein droit - Exonération - Causes exonératoires - Faute de la victime - Recherche nécessaire TOURISME - Organisateur de voyages - Responsabilité - Responsabilité de plein droit - Exonération - Causes exonératoires - Force majeure - Critères - Recherche nécessaire Prive sa décision de base légale une cour d'appel qui, pour condamner l'organisateur d'une croisière à indemniser une passagère des préjudices qu'elle a...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2021, 19-13383

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez... STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Négociation - Validité - Conditions - Accord collectif de branche - Arrêté de représentativité applicable - Défaut - Recherche des syndicats reconnus représentatifs - Procédure préalable à la négociation - Modalités - Détermination SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Modalités - Cas - Accord collectif de branche - Révision - Négociation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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