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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, 52400133

REPRESENTATION DES SALARIES Il résulte des articles L. 2315-86 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2019-738 du 17... ...SCP Thouin-Palat et Boucard, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 133 FS-B Pourvoi n° S 21-20.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31...

France | 31/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 janvier 2024, 12400057

...SARL Cabinet Briard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° Z 23-12.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JANVIER 2024 M. B L, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 23-12.948 contre...

France | 10/01/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 janvier 2024, C2400015

...SCP Duhamel, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 23-80.952 F-D N° 00015 RB5 10 JANVIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2024 MM. T E et W M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 2 février 2023, qui, pour favoritisme et corruption passive, a condamné, le premier, à trois ans d'emprisonnement avec sursis...

France | 10/01/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301261

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Signification... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1261 F-B Pourvoi n° C 21-23.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21...

France | 21/12/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301264

... Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Valdoie Giromagny, et l'avis de M. Adida...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1264 F-D Pourvoi n° X 21-20.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. G O, domicilié Adresse 7, notaire retiré de charge, ancien associé de la SCP...

France | 21/12/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301265

..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse de Crédit mutuel Localité 12 Localité 9...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1265 F-D Pourvoi n° V 21-23.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 M. P B, domicilié Adresse 2, Localité 3 Suisse, a formé le pourvoi n° V...

France | 21/12/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301295

LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1295 FS-B Pourvois n° H 21-22.239 X 21-23.817 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 21/12/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 décembre 2023, 32300834

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° B 22-14.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 M. K I, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° B 22-14.740 contre l'arrêt...

France | 21/12/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 décembre 2023, 32300835

... et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° W 22-15.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. H C, 2°/ Mme F C, domiciliés tous deux Adresse 1, Localité 9, ont formé le pourvoi n° W 22-15.655 contre l'arrêt rendu le 10...

France | 21/12/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 décembre 2023, 32300837

... de Mme M N, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes D et Z Y et de M. G et Mme...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 837 F-D Pourvoi n° T 22-15.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 M. L F, domicilié Adresse 6, Localité 9, a formé le pourvoi n° T 22-15.583 contre...

France | 21/12/2023 | Chambre civile 3
 
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