Recherche de avec pour avocat SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE dans la jurisprudence francophone - page 17
Page 17 des 174 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 juillet 2011, 336946
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP BOULLEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0704463 - 0705663 - 0800580 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les titres de perception des 12 juin et 17 décembre 2007 émis à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parking Aiguille des glaciers...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 juillet 2011, 336947
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2010 et 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 07044728 - 0800732 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les titres de perception des 12 juin et 17 décembre 2007 émis à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Becqui rouge...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 13 juillet 2011, 322268
54-05-03-01 PROCÉDURE. INCIDENTS. INTERVENTION. RECEVABILITÉ. - INTERVENTION DÉJÀ ADMISE DANS UN LITIGE AYANT DONNÉ LIEU À INJONCTION -... ...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 25 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat à une astreinte de 400 euros par jour de retard en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 299240 du 7 mars 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 juillet 2011, 334634
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mostapha A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX01837 du 26 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 0801127 du 10 juin 2008 du tribunal administratif de Toulouse annulant l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2011, 344746
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HABITATION CHANCEL, dont le siège est au Lamentin 97232 ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HABITATION CHANCEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000707 du 22 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France, statuant sur le fondement respectivement de l'article L. 521-1 et de l'article L 554-11 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 juin 2011, 336113
55-04-02-01-035 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. SANCTIONS. FAITS DE NATURE À JUSTIFIER UNE SANCTION. - FAITS... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 30 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. L... A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 002-2009 du 15 décembre 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 juin 2011, 349817
54-035-03-03-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE... ...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Francis A, domicilié chez M. B, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103881 du 26 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 341323
66-075 TRAVAIL ET EMPLOI. TRANSFERTS. - REPRISE DU PERSONNEL EN CAS DE TRANSFERT ART. L. 1224-1 DU CODE DU TRAVAIL - 1 A APPLICABILITÉ AU... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP ORTSCHEIDT ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BUREAU VERITAS - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS, dont le siège est au 67/71, boulevard du Château à Neuilly-sur-Seine 92200, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés au siège, et pour la sociét...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2011, 341118
...LE PRADO ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 4 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul A, M. Bruno A et Mme Françoise A, demeurant, ..., ainsi que pour la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD, dont le siège est à la même adresse ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0600678 du 3 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy Pontoise, saisi en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles, a rejeté leur demande tendant...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 29 avril 2011, 320899
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP ROGER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 18 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rosalie A, demeurant ..., M. Claudio A, demeurant ... et M. Graziano A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06PA01536 du 11 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 0602557 du 21 février 2006...
