Recherche de avec pour avocat SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 20 juillet 2023, 467112
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chaleins, d'une part, l'association Bien vivre aux portes de la Dombes, M. et Mme AW... et AK... V..., Mme AY... Y..., M. AT... G..., M. F... AL..., M. BE..., Mme AX... N..., M. BB... AM..., M. Q... O..., M. B... R..., M. et Mme AC... et AS... S..., M. H... AZ..., M. et Mme AA... et AD... AO..., M. BC... AP..., M. AJ... AH..., M. et Mme Z... et AD... AQ..., M. et Mme BC... et U...
| France, Conseil d'État, Section, 09 décembre 2022, 451500
01-09-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - RETRAIT. - RETRAIT DES ACTES CRÉATEURS DE DROITS. - CONDITIONS... ...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le département de la Seine-Saint-Denis a retiré la décision du 8 septembre 2017 qui avait suspendu, à compter du 13 juillet 2017, l'exécution de la décision du 26 avril 2017...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 05 novembre 2020, 445469
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 et 29 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des personnels des administrations centrales économiques et financières franciliennes SPACEFF CFDT demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision n° 2020-013216 du 10 septembre 2020 du directeur...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 30 avril 2019, 415100
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 10 632,75 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du retard mis à lui accorder le revenu de solidarité active. Par un jugement n° 1600474 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 17MA02411 du 9 octobre 2017, enregistrée le 18 octobre 2017 au...
